Séances du conseil municipal

Délibérations / Séances

• Séance du 09/12/2022
  Télécharger la convocation
• Séance du 08/11/2022
  Télécharger la convocation Télécharger la liste des délibérations Télécharger le procès-verbal

  • Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57
    Référence 2022049 - Décidé le 08/11/2022 - Publié le 15/11/2022 - Télécharger la délibération
  • Principe de reversement de la taxe d'aménagement
    Référence 2022050 - Décidé le 08/11/2022 - Publié le 15/11/2022 - Télécharger la délibération
  • Décision Modificative n°1 - Budget Eau
    Référence 2022051 - Décidé le 08/11/2022 - Publié le 15/11/2022 - Télécharger la délibération
  • Décision Modificative n°1 - Budget Assainissement
    Référence 2022051 - Décidé le 08/11/2022 - Publié le 15/11/2022 - Télécharger la délibération
  • Solde subventions aux associations
    Référence 2022053 - Décidé le 08/11/2022 - Publié le 16/11/2022 - Télécharger la délibération
  • Tarifs Salle des fêtes
    Référence 2022054 - Décidé le 08/11/2022 - Publié le 16/11/2022 - Télécharger la délibération

Archive 2022