Retrouvez dans cette rubrique les actes administratifs de la commune qui regroupent :
- Les arrêtés municipaux pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police ;
- Les décisions municipales prises par le maire en vertu de sa délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le conseil municipal ;
- Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique.
Arrêtés en cours d'affichage
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Arrêté temporaire pour travaux, sans déviation, sur le territoire de la commune de Vabres-l’Abbaye (en agglomération)
Référence 2024-088 - Décidé le 23/10/2024 - Publié le 25/10/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire pour travaux, sans déviation, sur le territoire de la commune de Vabres-l’Abbaye (en agglomération)
Référence 2024-089 - Décidé le 23/10/2024 - Publié le 25/10/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté pour l'instauration d'une limitation de tonnage
Référence 2024-075 - Décidé le 02/08/2024 - Publié le 23/10/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire pour travaux, sans déviation, sur le territoire de la commune de Vabres-l’Abbaye - Chemin des Cerisiers
Référence 2024-087 - Décidé le 21/10/2024 - Publié le 21/10/2024 - Télécharger le fichier -
Autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public (ERP)
Référence 2024-084 - Décidé le 15/10/2024 - Publié le 21/10/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire pour travaux, sans déviation, sur le territoire de la commune de Vabres-l’Abbaye - Chemin de Bias
Référence 2024-082 - Décidé le 11/10/2024 - Publié le 21/10/2024 - Télécharger le fichier
Arrêtés archivés
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Arrêté temporaire pour travaux, sans déviation, sur le territoire de la commune de Vabres l'Abbaye
Référence 2024-078 - Décidé le 16/09/2024 - Publié le 19/09/2024 - Télécharger le fichier -
Autorisation de voirie – Alignement individuel
Référence 2024-077 - Décidé le 10/09/2024 - Publié le 16/09/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Référence 2024-076 - Décidé le 02/09/2024 - Publié le 02/09/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire pour travaux, sans déviation, sur le territoire de la commune de Vabres-l'Abbaye - Rue du Mas de Gantou
Référence 2024-073 - Décidé le 29/07/2024 - Publié le 30/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation 7ème Rallye régional du pays St Affricain - 18 août 2024
Référence 2024-072 - Décidé le 25/07/2024 - Publié le 30/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Référence 2024-071 - Décidé le 23/07/2024 - Publié le 29/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Référence 2024-070 - Décidé le 23/07/2024 - Publié le 29/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Référence 2024-069 - Décidé le 23/07/2024 - Publié le 29/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal modificatif sur le numérotage des voies
Référence 2024-068 - Décidé le 22/07/2024 - Publié le 23/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Référence 2024-063 - Décidé le 09/07/2024 - Publié le 23/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire pour travaux, sans déviation, sur le territoire de la commune de Vabres-l’Abbaye - Chemin du Miral
Référence 2024-062 - Décidé le 08/07/2024 - Publié le 23/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Référence 2024-067 - Décidé le 19/07/2024 - Publié le 23/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Référence 2024-066 - Décidé le 19/07/2024 - Publié le 23/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation et de stationnement pour la fête locale
Référence 2024-060 - Décidé le 27/06/2024 - Publié le 02/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté de gardiennage lors de la fête locale
Référence 2024-059 - Décidé le 27/06/2024 - Publié le 02/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Référence 2024-058 - Décidé le 27/06/2024 - Publié le 02/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Référence 2024-057 - Décidé le 27/06/2024 - Publié le 02/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Référence 2024-056 - Décidé le 27/06/2024 - Publié le 02/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Référence 2024-055 - Décidé le 27/06/2024 - Publié le 02/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Référence 2024-054 - Décidé le 27/06/2024 - Publié le 02/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Référence 2024-052 - Décidé le 25/06/2024 - Publié le 28/06/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation
Référence 2024-050 - Décidé le 11/06/2024 - Publié le 12/06/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation pour travaux Rue des Treilles
Référence 2024-045 - Décidé le 23/05/2024 - Publié le 23/05/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire pour travaux, sans déviation, sur le territoire de la commune de Vabres-l’Abbaye (en agglomération)
Référence 2024-043 - Décidé le 14/05/2024 - Publié le 17/05/2024 - Télécharger le fichier -
Autorisation d'occupation du domaine public - Mise en place d'une grue - Rue du Quai
Référence 2024-044 - Décidé le 14/05/2024 - Publié le 17/05/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire pour travaux, sans déviation, sur le territoire de la commune de Vabres-l'Abbaye
Référence 2024-041 - Décidé le 07/05/2024 - Publié le 10/05/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation pour travaux - Rue du Pesquiè
Référence 2024-039 - Décidé le 02/05/2024 - Publié le 03/05/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation
Référence 2024-038 - Décidé le 02/05/2024 - Publié le 03/05/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Référence 2024-036 - Décidé le 26/04/2024 - Publié le 30/04/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Référence 2024-035 - Décidé le 26/04/2024 - Publié le 30/04/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation et de stationnement - Pour le Rendez-Vous Jardinier du 08 mai 2024
Référence 2024-033 - Décidé le 19/04/2024 - Publié le 19/04/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Référence 2024-032 - Décidé le 22/04/2024 - Publié le 19/04/2024 - Télécharger le fichier -
Mise en place sens interdit permanent
Référence 2024-028 - Décidé le 28/03/2024 - Publié le 03/04/2024 - Télécharger le fichier -
Autorisation de pose d'une benne sur le domaine public
Référence 2024-027 - Décidé le 28/03/2024 - Publié le 02/04/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal modificatif sur le numérotage des voies
Référence 2024-026 - Décidé le 21/03/2024 - Publié le 02/04/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l'ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Référence 2024-024 - Décidé le 11/03/2024 - Publié le 15/03/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l'ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Référence 2024-025 - Décidé le 11/03/2024 - Publié le 15/03/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire pour travaux, sans déviation, sur le territoire de la commune de Vabres-l’Abbaye (en agglomération)
Référence 2024-022 - Décidé le 23/02/2024 - Publié le 23/02/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire pour travaux, sans déviation, sur le territoire de la commune de Vabres-l’Abbaye (en agglomération)
Référence 2024-021 - Décidé le 21/02/2024 - Publié le 23/02/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Référence 2024-020 - Décidé le 19/02/2024 - Publié le 23/02/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté de circulation pour travaux Lieu-dit Salvagnac
Référence 2024-018 - Décidé le 02/02/2024 - Publié le 02/02/2024 - Télécharger le fichier -
Portant réglementation des heures de mise en service/coupure de l’éclairage public sur le territoire de la commune
Référence 2024-013 - Décidé le 24/01/2024 - Publié le 02/02/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Référence 2024-012 - Décidé le 15/01/2024 - Publié le 02/02/2024 - Télécharger le fichier -
INTERDICTION D’UTILISER LE STADE MUNICIPAL
Référence 2024-002 - Décidé le 11/01/2024 - Publié le 02/02/2024 - Télécharger le fichier -
INTERDICTION D’UTILISER LE STADE MUNICIPAL
Référence 2024-001 - Décidé le 05/01/2024 - Publié le 02/02/2024 - Télécharger le fichier
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AUTORISATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION DES POIDS LOURDS Voie Communale – Rue des genêts
Référence 2023-095 - Décidé le 29/11/2023 - Publié le 29/11/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire pour travaux, sans déviation, sur le territoire de la commune de Vabres-l’Abbaye - Rue du Mas de Gantou
Référence 2023-094 - Décidé le 24/11/2023 - Publié le 29/11/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Référence 2023-093 - Décidé le 21/11/2023 - Publié le 23/11/2023 - Télécharger le fichier -
Autorisation d’ouverture exceptionnelle du magasin « Intermarché » à Vabres-l’Abbaye
Référence 2023-091 - Décidé le 10/11/2023 - Publié le 13/11/2023 - Télécharger le fichier -
Autorisation d’occupation du domaine public avec mise en place d’un échafaudage – rue du pré mary
Référence 2023-090 - Décidé le 09/11/2023 - Publié le 09/11/2023 - Télécharger le fichier -
Autorisation d’occupation du domaine public avec mise en place d’un échafaudage – rue du pré mary
Référence 2023-089 - Décidé le 31/10/2023 - Publié le 31/10/2023 - Télécharger le fichier -
Route Départementale à grande circulation n° 999 - arrêté temporaire pour travaux, avec déviation, sur le territoire de la commune de Vabres-L’Abbaye (en agglomération)
Référence 2023-087 - Décidé le 24/10/2023 - Publié le 31/10/2023 - Télécharger le fichier -
Route Départementale à grande circulation n° 999 - arrêté temporaire pour travaux, avec déviation, sur le territoire de la commune de Vabres-L’Abbaye (en agglomération)
Référence 2023-086 - Décidé le 10/10/2023 - Publié le 31/10/2023 - Télécharger le fichier -
Route Départementale à grande circulation n° 999 Arrêté temporaire pour travaux, sans déviation, sur le territoire de la commune de Vabres-l’Abbaye (en agglomération)
Référence 2023-085 - Décidé le 19/10/2023 - Publié le 20/10/2023 - Télécharger le fichier -
Route départementale à grande circulation n° 999 - Arrêté temporaire pour travaux, sans déviation, sur le territoire de la commune de vabres l’abbaye (en agglomération)
Référence 2023-083 - Décidé le 10/10/2023 - Publié le 10/10/2023 - Télécharger le fichier -
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Mise en place d’une grue – N°4 Rue des Espaliès
Référence 2023-080 - Décidé le 10/10/2023 - Publié le 10/10/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation pour travaux - Rue du Quai
Référence 2023-079 - Décidé le 09/10/2023 - Publié le 09/10/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté de modification des règlement des cimetières
Référence 2023-074 - Décidé le 14/09/2023 - Publié le 09/10/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Référence 2023-073 - Décidé le 13/09/2023 - Publié le 13/09/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire pour travaux RD 25 – Avenue de la Salse
Référence 2023-069 - Décidé le 07/09/2023 - Publié le 08/09/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Référence 2023-067 - Décidé le 05/09/2023 - Publié le 08/09/2023 - Télécharger le fichier -
DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME Christelle VIALES RESPONSABLE URBANISME
Référence 2023-065 - Décidé le 28/08/2023 - Publié le 08/09/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation pour travaux - Rue du Mas de Gantou
Référence 2023-062 - Décidé le 31/07/2023 - Publié le 31/07/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté d'alignement
Référence 2023-057 - Décidé le 24/07/2023 - Publié le 26/07/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Référence 2023-056 - Décidé le 24/07/2023 - Publié le 26/07/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Référence 2023-055 - Décidé le 24/07/2023 - Publié le 26/07/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Référence 2023-054 - Décidé le 24/07/2023 - Publié le 26/07/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Référence 2023-053 - Décidé le 24/07/2023 - Publié le 26/07/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Référence 2023-052 - Décidé le 20/07/2023 - Publié le 21/07/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Référence 2023-051 - Décidé le 20/07/2023 - Publié le 21/07/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation - 6ème Rallye régional du pays Saint-Affricain - 19 et 20 août 2023
Référence 2023-050 - Décidé le 18/07/2023 - Publié le 20/07/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire pour travaux - Avenue de la Salse - RD 25
Référence 2023-049 - Décidé le 17/07/2023 - Publié le 20/07/2023 - Télécharger le fichier -
Autorisation de voirie - Rue du Four et rue du Palais
Référence 2023-048 - Décidé le 17/07/2023 - Publié le 20/07/2023 - Télécharger le fichier -
Autorisation temporaire de circulation des poids lourds de 19t à 32t, voie communale – rue des genêts
Référence 2023-047 - Décidé le 13/07/2023 - Publié le 17/07/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Référence 2023-041 - Décidé le 27/06/2023 - Publié le 30/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation et de staionnement pour la fête locale du 30 juin 2023 au 3 juillet 2023
Référence 2023-040 - Décidé le 22/06/2023 - Publié le 30/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté de gardiennage lors de la fête locale
Référence 2023-039 - Décidé le 22/06/2023 - Publié le 30/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Référence 2023-038 - Décidé le 21/06/2023 - Publié le 30/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Référence 2023-037 - Décidé le 21/06/2023 - Publié le 30/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Référence 2023-036 - Décidé le 12/06/2023 - Publié le 30/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Référence 2023-035 - Décidé le 12/06/2023 - Publié le 28/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté de la délégation pour les fonctions d’officier de l’état civil en vue de la célébration d’un mariage
Référence 2023-034 - Décidé le 13/06/2023 - Publié le 28/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Référence 2023-033 - Décidé le 12/06/2023 - Publié le 15/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté de délégation pour les fonctions d'officier de l'état civil en vue de la célébration d'un mariage
Référence 2023-034 - Décidé le 13/06/2023 - Publié le 14/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Référence 2023-031 - Décidé le 29/05/2023 - Publié le 02/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation pour travaux - Avenue du Pont Vieux
Référence 2023-030 - Décidé le 19/05/2023 - Publié le 02/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Référence 2023-026 - Décidé le 12/05/2023 - Publié le 12/05/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Référence 2023-029 - Décidé le 12/05/2023 - Publié le 12/05/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Référence 2023-028 - Décidé le 12/05/2023 - Publié le 12/05/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Référence 2023-027 - Décidé le 12/05/2023 - Publié le 12/05/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Référence 2023-025 - Décidé le 12/05/2023 - Publié le 12/05/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Référence 2023-024 - Décidé le 12/05/2023 - Publié le 12/05/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Référence 2023-023 - Décidé le 12/05/2023 - Publié le 12/05/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Référence 2023-022 - Décidé le 12/05/2023 - Publié le 12/05/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation et de stationnement Pour le Rendez-Vous Jardinier du 08 mai 2023
Référence 2023-019 - Décidé le 03/03/2023 - Publié le 03/05/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Référence 2023-015 - Décidé le 24/03/2023 - Publié le 03/05/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté d’occupation du domaine public – Déménagement le 25 Mars 2023 -
Référence 2023-014 - Décidé le 23/03/2023 - Publié le 03/05/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Référence 2023-013 - Décidé le 13/03/2023 - Publié le 03/05/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire pour travaux - Avenue Principale - Salmanac
Référence 2023-012 - Décidé le 14/03/2023 - Publié le 20/03/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation pour travaux - Rue des Treilles
Référence 2023-011 - Décidé le 14/03/2023 - Publié le 20/03/2023 - Télécharger le fichier -
Interdiction d'utiliser le stade municipal
Référence 2023-010 - Décidé le 11/03/2023 - Publié le 13/03/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté de circulation temporaire – Déménagement le 8 Février 2023 – Rue de la Murette
Référence 2023-007 - Décidé le 03/02/2023 - Publié le 06/02/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire pour travaux Lieu-dit « Le Rial »
Référence 2023-004 - Décidé le 12/01/2023 - Publié le 06/02/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal déterminant les modalités de numérotage des voies
Référence 2023-003 - Décidé le 10/01/2023 - Publié le 06/02/2023 - Télécharger le fichier -
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT D’UN TAXI
Référence 2023-002 - Décidé le 09/01/2023 - Publié le 06/02/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Référence 2023-001 - Décidé le 05/01/2023 - Publié le 06/01/2023 - Télécharger le fichier