Reconnaissance en calamité agricole – Pertes de fonds sur sols, ouvrages, ruches et cheptel vif (essaim) – Excès de pluies du 7 janvier au 19 février 2026
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Ouverture de la procédure de demande d’indemnisation
Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a reconnu le 8 juillet 2026 le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du département à la suite des pluies excessives du 7 janvier au 19 février 2026.
Cette reconnaissance concerne des pertes de fonds pour les biens et zone sinistrés ci-après :
Biens sinistrés : Pertes de fonds sur sols, ouvrages, ruches et cheptel vif (essaim)
Zone sinistrée : Département
Les agriculteurs ayant subi des dégâts pour pertes de fonds sur sols, ouvrages, ruches et cheptel vif (essaim) sont susceptibles de faire l’objet d’une indemnisation au titre des pertes de fonds dans le cadre de la procédure calamités agricoles.
Le formulaire de demande d’indemnisation, la notice et les annexes sont disponibles sur le site de l’Etat en Aveyron via le lien : https://www.aveyron.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-foret/Aides-conjoncturelles-Calamites-agricoles-et-Agriculteurs-fragilises
Ce formulaire accompagné des pièces nécessaires requises doit être déposé au plus tôt et avant le 5 octobre 2026 à la Direction Départementale des Territoires de l’Aveyron – Service Agriculture et Développement Rural – 9, rue de Bruxelles – Bourran – BP 3370 -12033 RODEZ CEDEX 9.
Le service «agriculture» de la DDT se tient à votre disposition au 05.65.73.50.00 pour vous fournir tous renseignements complémentaires.